Bien qu’il s’agisse d’un sujet fréquemment abordé, ici, à Pattaya Prestige Properties, on nous demande fréquemment ce que les étrangers doivent faire pour acheter une propriété en Thaïlande. Naturellement, ils veulent connaître les lois et ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. D’autres questions que nous recevons généralement concernent le processus d’achat d’une propriété et la sensibilisation aux pièges potentiels. Dans cet article, nous abordons brièvement les thèmes communs et essayons de vous donner le plus d’informations possible mais vous invitons à nous interroger directement sur votre cas particulier.
Un étranger peut-il posséder des terres en Thaïlande ?
Les étrangers ne sont pas autorisés à posséder des terres en leur propre nom en Thaïlande. Cependant, il est possible de posséder un immeuble sur le terrain ainsi qu’un condo. Si vous cherchez à acheter un condo dans une «propriété étrangère», la surface habitable totale de l’ensemble de la copropriété doit appartenir à au moins 51% à des Thaïlandais. Si tel est le cas, vous pouvez acheter une propriété à votre nom avec le chanot vous inscrivant comme propriétaire enregistré.
Acheter un condo en propriété étrangère
Comme nous en avons discuté, si le bâtiment est détenu à plus de 51% par des Thaïlandais, il est possible d’acheter une unité à votre nom. Il faut comprendre que l’argent doit provenir de l’étranger et non être de l’argent que vous avez actuellement en Thaïlande. Lorsque l’unité est transférée à votre nom au Land Office, vous devrez produire un document de la banque appelé “Foreign Exchange Certificate” prouvant que l’argent a été transféré de l’étranger.
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Échange de contrats
Une fois que vous avez trouvé un condo qui vous plaît et que votre offre a été acceptée, vous devrez généralement payer un dépôt non remboursable de 10 %. Le contrat sera alors rédigé par l’agent ou l’avocat. Des vérifications doivent être faites pour s’assurer qu’il n’y a pas de charges sur la propriété. Le bureau juridique de la copropriété émettra une « lettre d’autorisation » ou une lettre « sans dette ». Si tout est OK, vous pouvez alors transférer la propriété à votre nom au Land Office. À Pattaya, le Land Office se trouve sur Soi 17, Suksabai Villas. Lorsque vous y serez, des frais de transfert devront être payés à l’officier qui devra être payé en espèces. Les frais sont généralement partagés à 50/50 entre l’acheteur et le vendeur.
Acheter une maison à Pattaya
Il existe des moyens par lesquels un étranger peut acheter une maison à Pattaya. Une façon est d’acheter la propriété au nom de votre partenaire thaïlandais et de mettre en place un bail de 30 ans pour votre protection. La deuxième façon est de l’acheter au nom de la société thaïlandaise. Cependant, il est essentiel que vous compreniez toutes les lois associées à cette dernière option, et c’est quelque chose dont nous pouvons discuter avec vous en personne en fonction de votre situation personnelle.
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Hypothèques
Il est compliqué, bien que pas impossible, pour un étranger d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque en Thaïlande. Cependant, des hypothèques privées peuvent être disponibles auprès du vendeur ou par l’intermédiaire d’un avocat réputé. Encore une fois, c’est un domaine qui devrait être discuté sur une base individuelle.
Des risques
Si vous achetez un condo de revente qui est déjà en quota étranger ou l’achat dans un immeuble qui a un quota étranger disponible, les risques associés à l’achat sont minimes tant que l’unité est libre de charges. Les dangers liés à l’achat d’une maison sont davantage liés à la propriété et peuvent vous être expliqués plus en détail sur une base individuelle.
